La direction des affaires juridiques et de l’inspection (DAJI) regroupe le service des soins psychiatriques sans consentement, le service inspection, contrôle et réclamations, et le service juridique. Elle apporte son expertise aux autres directions et services de l’ARS, ainsi qu’au partenaires de l’agence, sur l’ensemble de ces champs.

Le service juridique est chargé de prévenir et traiter les contentieux sur les champs du sanitaire, du médico-social et de la santé environnementale. Il est engagé dans une démarche de prévention des contentieux, en appui des directions métiers et des délégations départementales.

Le service juridique assure une fonction de sécurisation des actes juridiques émis par l’agence. Enfin, le service juridique représente l’agence régionale de santé devant les juridictions.

Le conseiller/la conseillère juridique : 

- Elabore et propose des notes et avis juridiques sur les différents champs d’activité de l’agence régionale de santé 

- Identifie les situations présentant un risque 

- Contribue à la définition des dispositifs de prévention des contentieux

- Sécurise (appui et conseil) les actes de l’agence régionale de santé 

- Rédige les mémoires en défense devant les juridictions

- Suit les dossiers contentieux devant les différents degrés de juridiction

- Représente l’agence régionale de santé devant les juridictions

En activité secondaire le conseiller/la conseillère juridique :

- Est correspondant(e) déontologue et référent(e) alerte éthique

- Organise et anime des réunions de travail en matière de déontologie et de déclarations publiques d’intérêts

- Sensibilisation/formation des agents à la sécurisation des actes dans les différents champs d’activité de l’agence régionale de santé

- Mène une vieille documentaire et jurisprudentielle

- Diffuse l’information juridique 

Partenaires institutionnels :

- l’administration centrale : notamment la Direction Générale de l’Organisation des Soins (DGOS), la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), la Direction des Affaires Juridiques (DAJ),

- les préfectures (Bureau du contentieux),

- les conseils départementaux,

- les juridictions (greffes, magistrats…)

- les professionnels du droit (avocats, juristes…)

Connaissances 

Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions des services

Domaines du droit et leur évolution

Droit administratif général

Procédure administrative contentieuses

Savoir-faire

Tenir les délais procéduraux

Recueillir et traiter de l’information

Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés par les services

Prendre une position juridique, l’argumenter et la défendre

Soutenir la position de l’agence régionale de santé

Rédiger sous forme juridique

Accompagner-conseiller

Savoir-être nécessaire

Faire preuve de rigueur et de discrétion professionnelle

Savoir être autonome et réactif

Avoir le sens de l’analyse et de la synthèse

Capacité de conviction

Capacité d’adaptation

Les candidatures sont à remplir sur :

https://ars-provence-alpes-cote-dazur-recrute.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Rejoindre l'ARS Paca, c’est bénéficier d’un environnement de travail socialement engagé :

- Une flexibilité du travail : la possibilité de télétravailler selon le service concerné

- Un équilibre des temps de vie : bénéficiez jusqu'à 50 jours de congés dès la première année, puis 58 jours après un an

- Une prime mensuelle et annuelle dès 12 mois d’ancienneté pour les agents non titulaires et application du RIFSEEP pour les titulaires

- Un accompagnement personnalisé pour les personnels en situation de handicap

- La prise en charge des transports en commun à hauteur de 75% compatible avec un forfait mobilité durable

- La possibilité d’un forfait mobilité durable pour l'utilisation de cycles sur les trajets domicile-travail

- Un accès à des prestations dans différents domaines : loisir, sport, culture et social

Les informations vous concernant seront informatisées. Elles seront, bien évidemment, traitées de façon confidentielle. Conformément au Règlement Général de Protection des Données, nous vous informons que vous disposerez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès du délégué à la protection des données : ars-paca-dpo@ars.sante.fr